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Vous acceptez de nous protéger, de nous défendre et dégager notre responsabilité, celle de nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que nos (ou leurs) membres, dirigeants, responsables, administrateurs, employés, agents, concédants, revendeurs et fournisseurs (collectivement, les « Prestataires de service »), contre toutes les réclamations (qu’elles soient ou non revendiquées, réglées ou finalement adjugées), les pertes, les dépenses, les dommages et les coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les coûts et les dépenses résultant de toute violation des présentes Conditions de service ou de toute activité liée à votre compte et votre utilisation du Site (y compris une conduite négligente ou préjudiciable) par vous ou toute autre personne qui accède à ce Système en utilisant votre compte Internet. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation par vous et à vos frais, et vous ne pourrez en aucune façon régler ou éliminer une affaire sans notre consentement écrit et préalable.
Nous pouvons vous répondre ou vous envoyer des avis par email à la dernière adresse électronique que vous avez fournie, en publiant quelque chose dans le Système, ou par communication manuscrite envoyée par l’U.S. Postal Service et/ou par FedEx à la dernière adresse que vous avez fournie.
Droit applicable : Les présentes Conditions de service et votre utilisation de ce Système sont régies et interprétées de manière substantielle et procédurale conformément aux lois de l’État de New York (États-Unis), sans égard à aucun principe d’aucune condition de choix de la loi applicable.
Période acceptable pour les réclamations : Toute poursuite ou toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec ce Système (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits) doit être invoquée dans un délai d’un (1) an à compter de son apparition ou de l’apparition d’un droit de réclamation.
Arbitrage et lieu d’arbitrage : Dans le cas de tout(e) litige ou réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou relatives à celles-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité, son expiration ou sa violation, les parties devront se consulter et négocier entre elles et, en reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenter de trouver une solution satisfaisante. Si elles ne parviennent pas à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, alors, sur notification de toute partie à l’autre partie, ce litige ou cette réclamation non résolu est réglé par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends («ICDR») (www.icdr.org) conformément aux dispositions de ses Règles internationales d’arbitrage. Le lieu de l’arbitrage doit être situé à New York City, État de New York (États-Unis). Le nombre d’arbitres sera fixé à un. La langue utilisée pour les procédures d’arbitrage sera l’anglais. Sauf disposition contraire de la loi, ni une personne ni ses représentants ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. L’Union européenne exploite également une plate-forme de résolution de conflits qui est disponible sur le site web www.ec.europa.eu/consumers/odr.
Arbitrage final : La désignation de l’arbitre sera contraignante et peut être décidée en tant que jugement dans tout tribunal compétent. Le témoignage, la preuve, la décision et toute la documentation concernant un arbitrage doivent être considérés comme des renseignements confidentiels. Aucune des parties ne peut utiliser, communiquer ou divulguer une telle information, sauf prescription contraire de la loi.
Renonciation au recours collectif : Dans toute la mesure permise par les lois applicables, aucun arbitrage aux termes des présentes Conditions de service ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes Conditions de service, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière. Vous acceptez un arbitrage sur une base individuelle. Dans tout litige, NI VOUS NI NOUS NE SERONS EN DROIT DE RÉCLAMER OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D’AUTRES VISITEURS AU TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER AUTREMENT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE CLASSE, MEMBRE DE CLASSE OU EN CAPACITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut consolider les réclamations de plus d’une (1) personne et ne peut autrement présider aucune forme de procédure représentative ou de recours collectif. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner la force exécutoire de cette renonciation à un arbitrage de classe et toute contestation de la renonciation d’arbitrage de classe ne peut être soulevée que par la juridiction compétente.
Certaines juridictions, telles que celle de l’État du New Jersey, n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. En conséquence, dans certaines juridictions, certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas ; toutes les autres dispositions des présentes Conditions de service restent pleinement en vigueur et de plein effet.
Notre défaut d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions de service ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n’aura pour conséquence de modifier l’une quelconque de ces Conditions de service. Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions de service à tout moment sans vous donner d’avis et sans votre consentement exprès. Vous ne pourrez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions de service sans notre consentement écrit et préalable. Toute assignation ou délégation prétendue en violation de la présente section sera nulle et sans effet. Aucune affectation ou délégation ne vous décharge de vos obligations en vertu des présentes Conditions de service. Si une disposition des présentes Conditions de service s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée éliminée des présentes Conditions de service sans que ceci affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Les présentes Conditions de service, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre les parties concernant le sujet qui y est traité, et annule et remplace dans sa totalité tout accord écrit ou oral se rattachant à une relation préexistante entre les parties en rapport avec ce contenu. Certaines personnes soutenant nos services peuvent recevoir une rémunération pour leur approbation.
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